Audit Composition

Mentions légales et conditions de vente

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Mentions légales

Éditeur : Lucas EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Mantisse. Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIREN . Adresse : . Email : . Téléphone : . TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Lucas EI.

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273.

Propriété intellectuelle : les textes, le nom commercial Mantisse, le logo, la charte et les modèles de calcul appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Données personnelles et mesure d'audience : voir la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie.

Conditions générales de vente

01Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de l'audit Composition par Lucas EI, sous le nom commercial Mantisse (« Mantisse »), à des professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui sont communiquées à tout Client qui en fait la demande.

02Le service

L'audit Composition est une prestation de services : un rapport écrit portant sur trois produits du Client et deux canaux de vente (Shopify et TikTok Shop). Il comprend six sections : la composition, les verdicts, les seuils, les fuites de la boutique, le plan des trois actions qui récupèrent le plus de marge, et les sources.

Mantisse fournit une analyse de rentabilité commerciale à partir des données transmises par le Client. Cette prestation de conseil en gestion ne constitue ni une mission d'expertise comptable, ni un audit légal ou une certification des comptes, ni un conseil juridique ou fiscal.

Le rapport est établi à partir des données transmises par le Client et des informations publiques de sa boutique. Il ne contient aucune promesse de croissance du chiffre d'affaires ni de nombre de ventes.

03Commande

La commande est passée par le lien de paiement Mantisse. Elle est ferme à la réception du paiement. Le Client est alors dirigé vers le formulaire de commande, dont Mantisse lui envoie aussi le lien par email de confirmation. Le formulaire recueille les données nécessaires à l'audit ; chaque export peut y être remplacé par une saisie à la main.

04Prix

05Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte, via Stripe. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement (notamment en cas de rejet), des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

06Délai de livraison

07Obligations du Client

Le Client transmet des données exactes et complètes. Il peut envoyer ses exports ou saisir les montants à la main ; un montant marqué « estimé » est signalé comme tel dans le rapport. Il retire de ses exports, avant l'envoi, toute donnée personnelle de ses propres clients (nom, email, adresse, téléphone). Mantisse n'est pas responsable d'un résultat faussé par une donnée inexacte transmise par le Client.

08Garantie de remboursement

La demande est faite par écrit, par email, dans les 30 jours qui suivent la livraison du rapport. Le remboursement intervient sous 14 jours après la demande, sur le moyen de paiement utilisé. La garantie ne s'applique pas si le formulaire n'a pas été complété ou si les données transmises sont incomplètes.

09Données et confidentialité

10Sous-traitance des données personnelles

Si des données personnelles des clients du Client sont transmises malgré la clause 7, Mantisse agit pour ces données en qualité de sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du RGPD. Mantisse s'engage alors à :

11Retour écrit et citation

En échange du prix de lancement, le Client s'engage à donner un retour écrit après la livraison. Ce retour n'est cité publiquement qu'avec l'accord explicite et écrit du Client, sous la forme qu'il a validée.

12Exécution immédiate

Le contrat est conclu à distance entre professionnels : aucun droit de rétractation ne s'applique. En cochant la case « Démarrage immédiat » du formulaire de commande, le Client demande que l'audit commence dès la réception de ses données.

13Questions sur le rapport

Les questions écrites sur le rapport sont incluses pendant 14 jours après la livraison, par email.

14Propriété et usage du rapport

Le Client peut utiliser le rapport librement pour ses besoins internes et le partager avec ses prestataires. Il ne le diffuse pas publiquement. La méthode, les modèles de calcul et la charte restent la propriété de Mantisse.

15Responsabilité

Mantisse est tenue d'une obligation de moyens. Le rapport ne comporte aucune garantie de résultat sur le chiffre d'affaires, la marge ou le nombre de ventes. Les décisions prises à partir du rapport relèvent du Client. La responsabilité de Mantisse, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour l'audit.

16Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le délai de livraison est alors suspendu ; au-delà de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé.

17Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit. À défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.

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